top of page

Par l’intermédiaire de notre avocat, nous avons déposé un recours gracieux à la mairie le 07 mai 2014.

 

Le 4 juin 2014, M. le maire nous a répondu qu’il refusait toutes modifications du projet qu’il a accordé.

 

Dans ce courrier, il nous fait également parvenir les pièces que nous lui avions demandées :

 

-          Le PC initial (en PJ)

-          Le PC modificatif (en PJ)

-          Le PLU dans son intégralité, dont rapport de présentation et PADD (178 Mo non transférables par courriel)

 

 

 

bottom of page